Offensive capitaliste En Marche…

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Nous relayons les différents tracts rédigés et diffusés dès cet été par l’Assemblée de Lutte de Lyon, qui participe au Front Social. Ces tracts ont un recto, toujours identique, d’appel à la lutte et différents versos qui couvrent les principaux aspects de la Loi Travail 2 que le gouvernement va chercher à faire passer par ordonnances à la rentrée.

Il s’agit d’une attaque capitaliste MAJEURE destinée à durcir nos conditions d’exploitation, à donner la liberté au patronat de dégrader nos conditions d’emploi, de travail et de salaire, à atomiser encore plus les résistances des travailleurs-euses.

Il faut se préparer et tout faire pour qu’une lutte généralisée et déterminée émerge contre ce projet de loi élaboré, main dans la main, par le gouvernement Macron et le MEDEF. Un appel à une journée de grève et de manifestations nationales est lancé par SUD et la CGT pour le 12 septembre. Cette journée ne suffira évidemment pas mais elle peut constituer un début…

Bientôt dans nos boîtes #1 : Précarisation du

CDI

Le caractère sécurisant du CDI dérange : absences possibles du salarié (décès, mariage, arrêt maladie, congé parental, saisons…) sont des surcoûts temporaires pour l’entreprise. Leur solution ?
Affaiblir les droits, précariser et créer l’impunité patronale.
En plus de la généralisation du CDD et la raréfaction du CDI, le CDI sera moins protecteur !

Quels risques ?
→ Le contrat peut être renégocié à la baisse (temps de travail, organisation de la semaine…)
→ Congés familiaux : l’employeur-euse peut les négocier jusque 0 jour, soit une suppression de facto
→ Inscription sur le contrat d’un motif automatique de licenciement (modifiable après signature) : au delà de 3 absences, objectifs de vente…
→ Pas de recours aux Prud’Hommes possible si prévu dans l’accord d’entreprise.
→ Licenciements sans indemnité ou avec une indemnité revue à la baisse
→ Pré-avis baissé à 1 mois (6 mois d’ancienneté) et 2 mois (2 ans d’ancienneté)

Ça te concerne !
→ Promesse d’incertitude : précarité/paye/temps de travail = Comment organiser ta semaine ? La garde de tes enfants ? Tes fins de mois selon une paye variable ?
→ Promesse d’insécurité : dans l’accord d’entreprise pour licencier du jour au lendemain et se retrouver sans rien.

C’est pas fini  :
→ Attaque de la période d’essai prolongée à 12mois !
→ Le “CDI Projet” et travail à la tâche généralisés !

Un CDI plus vraiment indéterminé !

Les règles pour mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) relèvent aujourd’hui de la loi. C’est le cas des raisons légales pour licencier comme de la procédure de licenciement (entretien préalable, motivation de la décision, possibilité de se faire assister par un syndicat…).

Demain, avec la loi travail2, ces règles pourraient être définies entreprise par entreprise. Pas pour les améliorer, c’était déjà possible. Si le gouvernement veut ouvrir cette possibilité, c’est pour permettre aux entreprises de faciliter le licenciement des salarié.e.s en CDI (plus de 80% des salarié.e.s en France). C’est une très vieille demande du MEDEF.

Bientôt dans nos boîtes #2 : Assouplissement

du CDD et du travail temporaire

Le caractère sécurisant du CDI dérange : absences possibles du salarié (décès, mariage, arrêt maladie, congé parental, saisons…) sont des surcoûts temporaires pour l’entreprise. Leur solution ? Généraliser le CDD et précariser le CDI.

Le CDD est aujourd’hui une exception parce qu’il est considéré comme précaire, si nous ne faisons rien, il sera généralisé !

Quels risques ?
→ CDD reste limité dans le temps mais durée prolongée.
→ Risque de non renouvellement.
→ Risque de sur-exploitation via le CDD.

Ça te concerne !

→ Promesse d’incertitude : comment trouver un logement avec un CDD ? Comment planifier sa vie de famille sans connaître le lendemain ?
→ Promesse d’insécurité : comment défendre tes droits si tu es dans la crainte que ton CDD ne soit pas renouvelé ?

Des CDD renouvelables… à l’infini ?

Jusqu’à présent, les règles de recours à un CDD comme son renouvellement sont précisément définis dans la loi. C’est la même chose pour la prime de précarité de 10%, identique pour l’ensemble des salarié.e.s. Demain, la loi travail n°2 pourrait permettre de définir les règles de recours et de renouvellement d’un CDD dans chaque entreprise. Le montant de l’indemnité de précarité pourrait également varier d’un emploi à l’autre.

L’intérim… en permanence ?
Aujourd’hui, le recours à l’intérim est encadré par la loi pour empêcher qu’il ne remplace des CDI. Le gouvernement veut renvoyer à la négociation d’entreprise la définition de la durée maximum du contrat, du nombre de renouvellements possibles et du délai de carence entre 2 emplois intérimaires. C’est la possibilité pour les employeurs de généraliser l’intérim au détriment des CDI.

Bientôt dans nos boîtes # 3 : Tou·te·s au smic !

L’inversion de la hiérarchie des normes, c’est aussi la fin des salaires conventionnels avec la possibilité de négocier ceux-ci à travers des accords d’entreprise.

Demain, dans ton entreprise, le/la patron·ne pourra renégocier ton salaire.
En imposant un « accord d’entreprise », sous la menace de licenciements, il/elle pourra ainsi le baisser, sans avoir besoin de tenir compte des grilles de salaires de la convention collective de ta branche.

Les Ordonnances Macron ont ainsi pour triple conséquence :
- > De permettre la baisse générale des salaires
- > De ruiner l’espoir des salarié·e·s de voir progresser leur rémunération au cours de leur carrière
- > De mettre à bas la notion même de qualification, avec salaire correspondant, garanti par la convention collective.

Quelques soient les formations que tu feras, elles ne seront que de vagues « compétences » corvéables à merci, et ne donnant accès à aucun droit.

Bientôt dans nos boîtes # 4 : Ton contrat de

travail ne te garantira plus rien

Le contrat de travail ne sera plus le garant du droit des travailleur-euse-s, puisqu’il sera négocier entreprise par entreprise.

Modification à posteriori du contrat de travail :

Tout ce que décrit ton contrat de travail (heures hebdomadaires, nature du travail effectué, statut, salaire…) ne te protégera plus de rien.
En effet, TOUT pourra être renégocié à posteriori dans le cadre d’un « accord d’entreprise » adopté sous la contrainte d’un licenciement.

La notion même de Contrat à Durée Indéterminée est vidée de son contenu.
Le « contrat de projet », de plus en plus discuté comme partie intégrante des futures ordonnances, parachèvera cette effacement du CDI.

Des contrats sans durée, sans garantie, rédigé pratiquement sans contrainte légale, soit le retour du paiement à la tâche…

Demain, le rétablissement de l’esclavage ?

Bientôt dans nos boîtes # 5 : Inversion de la

hiérarchie des normes

Dans la stricte lignée de la loi travail 1, Macron propose de nous rendre encore plus vulnérable face à nos patron·nes avec une mesure simple : faire primer l’accord d’entreprise sur le code du travail.

Voilà l’objectif de notre nouveau gouvernement. Auparavant, le Code du travail prévalait sur tout le reste, sauf si les accords de branche ou d’entreprise étaient favorables au salarié·e·s. Si nous ne faisons rien, l’accord d’entreprise pourra prendre des libertés sur le Code du travail s’il est en défaveur des salarié·e·s, que ce soit sur les conditions de travail, le temps de travail, les contrats, les salaires, et les licenciements.

Casser le Code du travail par les accords d’entreprise n’est pas innocent. Depuis la loi travail 1, un accord d’entreprise peut être voté par référendum à bulletin secret par les employé·e·s sans passer par les syndicats. Le/la patron·ne peut ainsi peser de tout son poids et faire pression sur ses salarié·e·s pour faire passer ce que bon lui semble, sans s’enquiquiner avec les syndicats (sensé défendre les salarié·e·s).

Lorsqu’un·e patron·ne ira voir ses employé·e·s en leur expliquant que si l’on garde telle ou telle indemnité l’entreprise sera contrainte de fermer, combien feront le choix de voter non au moment de passer par l’urne ? Il suffira qu’une entreprise franchisse le pas pour instaurer une concurrence terrible qui entraînera le secteur tout entier à revoir les avantages de ses salarié·e·s à la baisse.

La loi El Khomri donnait déjà la possibilité aux accords d’entreprises et de branches de voir à la baisse nos salaires et à la hausse notre temps de travail. Cette fois, il s’agit de l’intégralité de nos conditions de travail qui sont remises en question.

Avec les ordonnances de Macron, c’est d’abord l’entreprise, et après le Code du travail.
« Tu votes « oui », ou on ferme ! »

Si vous n’êtes pas prêt·e·s à leur céder vos conditions de travail,
C’est dans la rue qu’il faut le dire, après il sera trop tard !

Bientôt dans nos boîtes # 6 : Prud’hommes et

recours

Dans la droite lignée de la loi El Khomri, la loi Travail 2 va renforcer l’impunité patronale en diminuant encore le pouvoir des Prud’hommes et les possibilités de recours face aux licenciements abusifs :

→ Les niveaux de condamnations financières fixés par les Prud’hommes en cas de licenciements abusifs seront limités. En gros, le/la patron pourra licencier « à la tête du client » , sans avoir trop à débourser de sa poche !
→ Le plancher de 6 mois de salaire en cas de licenciement abusif sera réduit voire complètement supprimé.
→ Le délai des recours en cas de contestation du licenciement passe de un an à deux mois. Rien de mieux pour limiter le nombre de recours !
→ L’obligation de motiver la lettre de licenciement est supprimée, permettant ainsi d’inventer un motif a posteriori en cas de contestation.
→ Les accords d’entreprise vont pouvoir revoir à la baisse l’intégralité des indemnités de licenciement, en nivelant vers le bas ces dernières.

Les Prud’hommes ont déjà subit de très nombreuses attaques ces quatre dernières années. Comme le Code du Travail, l’objectif de Macron et du Medef est d’en faire une coquille entièrement vide, laissant les salarié-e-s seul-e-s face à l’impunité patronale !

Bientôt dans nos boîtes # 7 : Les licenciements

facilités

Dans la droite lignée de la loi El Khomri, la loi Travail 2 va renforcer l’impunité patronale en offrant la possibilité de licencier beaucoup plus facilement, rapidement, et avec de moins en moins de justifications à donner :

→ Dans le cadre des accords d’entreprise, il pourra être inscrit dans le contrat de travail des motifs automatiques de licenciement (ex : plus de trois absences, objectifs de ventes non atteints, etc.)
→ Les entreprises pourront licencier sans plan social, c’est-à-dire sans obligation de formation ou de reclassement des salarié.e.s. Les patron.ne.s pourront se contenter de publier des offres d’emploi (comme le bon vieux site de pôle emploi, dont on connaît les offres alléchantes).
→ Une disposition phare de la loi Travail 1 est généralisée à toutes les entreprises : pour « sauvegarder la compétitivité de l’entreprise », le/la patron.ne peut, par simple accord d’entreprise baisser les salaires et augmenter le temps de travail pour une durée de cinq ans maximum, et en cas de refus du ou de la salarié.e, de le/la licencier pour « cause réelle et sérieuse ».
→ La possibilité de licencier en cas de cession de l’entreprise, sans avoir à se justifier.
→ La fin de l’obligation de motiver la lettre de licenciement, permettant d’inventer un motif a posteriori en cas de contestation.
→ Des délais de recours pour agir en justice réduit de un an à deux mois.
→ La période d’essai, qui permet au patron de licencier sans aucun justificatif, pourra être rallongée jusqu’à 12 mois !
→ La possibilité d’assouplir les licenciements collectifs

Bref, on l’a bien compris, Macron et le Medef veulent faire de nous ce que bon leur semble !

Bientôt dans nos boîtes # 8 : Fusion des

instances représentatives du personnel

Pour s’assurer des accords d’entreprise en faveur des patron·nes, rien de plus simple que de s’attaquer directement à la représentation des salarié·e·s. En affaiblissant le rôle des syndicats, le gouvernement fait un cadeau en or à nos exploiteur·euses.

Les principales instances représentatives du personnel sont aujourd’hui le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), le CE (Comité d’Entreprise) et les DP (Délégués du Personnel).

Macron a d’ores et déjà décidé de fusionner ces instances qui veillent respectivement à la question de la protection de la santé et de la sécurité des travailleur·euses, la gestion de l’entreprise et la défense des droits individuels et collectifs.

Les trois instances actuelles de représentation des salarié·e·s œuvrent dans des champs tout à fait distincts, leur fusion contraindrait les représentant·e·s à s’occuper indistinctement de la gestion économique de l’entreprise comme de la sécurité des salarié·e·s ou de leur défense.

Il sera donc plus difficile de défendre convenablement l’intérêt des travailleur·euses sur des questions aussi variées. A terme il s’agit d’affaiblir voir de faire totalement disparaître les moyens de défense des salarié·e·s face à leur patron·ne !

 Bientôt dans nos boîtes # 9 : Attaque contre

les chomeur·euses plutôt que contre le

chômage

En plus de faciliter les licenciements, le nouveau gouvernement prévoit de s’attaquer au principe même de l’assurance chômage.

Qui gère l’assurance chômage ?

L’assurance chômage est aujourd’hui gérée de manière paritaire par des syndicats de salarié·e·s et de patron·ne.s : c’est l’Unedic qui se réunit tous les trois ans pour définir les règles de l’indemnisation que l’Etat valide ensuite. Ce fonctionnement, arraché de haute lutte, garantit aux travailleur·euses un minimum de pouvoir dans leur négociation face au patronat.

Comment est-elle financée ?

Le chômage est financé grâce aux cotisations sociales, prélevées chaque mois sur le salaire des travailleur·euses (sous forme de cotisations salariales et de cotisations patronales). En cas de licenciement, de fin de contrat ou de rupture conventionnelle le/la salarié·e est indemnisé·e en fonction de son salaire antérieur. Dans l’esprit, c’est une caisse de solidarité entre tou·te·s les travailleur·euses en cas de perte d’emploi.

Qu’est-ce qui va changer ?

Macron entend détricoter le principe même de l’assurance chômage, en supprimant à terme l’Unedic (et donc la possibilité pour les salarié·e·s d’être représenté) pour donner la gestion de l’assurance chômage à l’État seul. Il s’attaque au principe même de solidarité entre les travailleur·euses en changeant le mode de financement : l’assurance chômage sera financée par un impôt, la CSG. C’est un impôt qui touchera indifféremment tous les ménages qu’ils travaillent ou non. Dans l’esprit, il s’agit de remplacer le chômage par une forme de RSA universel, géré par l’Etat plutôt que par les travailleur·euses.